Brèves N°92 – 1791 : La loi Le Chapelier

Publié le mardi 7 décembre 2021 à 18h13

Dénoncer les ouvriers, les fonctionnaires, les personnels soignants et autres … comme ayant la coupable intention d’être des ennemis du bien général, considérer le droit de grève et les minimas sociaux conventionnels comme une atteinte à la concurrence libre et non faussée, voilà les arguments qui ont de tout temps eu un grand avenir dans le combat de classe.
Mais qu’en est-il en 1791 ?
« Le salaire devrait être un peu plus considérable… Néanmoins, il est nécessaire de prévenir le désordre, à savoir les coalitions que forment les ouvriers pour faire augmenter le prix de la journée de travail… Il faut absolument les réprimer parce que les ouvriers portent atteinte à la liberté des entrepreneurs de travaux et ils cherchent à recréer les corporations anéanties par la révolution », dixit Isaac Le Chapelier, député du Tiers-État, 14 juin 1791.
« L’anéantissement de toutes espèces de corporations du même état ou profession étant l’une des bases de la constitution française, il est interdit de les rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soient… Les citoyens d’un même état et profession ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs », extrait du texte de loi Le Chapelier.
Cette loi de prohibition, dira Jean Jaurès, a pesé sur les travailleurs de France jusqu’en 1864 pour le droit de grève et 1884 pour le droit syndical.
Lire le dossier du Relais n° 87 signé Serge Lottier et l’Histoire de la Fédération, 1er tome p 38.